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Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). L'objectif de la réforme est de rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures....
Les représentants des États membres ont donné leur feu vert concernant le règlement et la directive relatifs au marché de l'électricité. Les consommateurs de l'ensemble de l'UE devraient désormais bénéficier de prix de l'énergie plus stables, d'une dépendance moindre au prix des combustibles fossiles et d'une meilleure protection contre les futures crises, sur la voie d'une Union européenne sans carbone....
Cinq mois après que le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un compromis, et en dépit de nombreux désaccords qui ont émergé par la suite, les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté la nouvelle directive « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive) sur le devoir de vigilance des entreprises....
Réunis à l'occasion de la session plénière de mars, les députés européens ont approuvé la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (AI act, également appelé « loi sur l'IA ») qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation....
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi DDADUE du 9 mars...
Après son adoption par le Parlement européen le 12 septembre dernier, la directive sur les énergies renouvelables (RED) est définitvement adoptée par le Conseil de l'UE. Elle porte la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un complément indicatif supplémentaire de 2,5 % pour permettre d'atteindre l'objectif de 45 %....
Le Conseil de l'UE a adopté, ce lundi 9 octobre, la directive sur le crédit aux consommateurs, qui vise à renforcer la protection des consommateurs européens demandeurs de crédit. La législation révisée abroge et remplace l'actuelle directive de 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs ( PE et Cons. UE, dir. 2008/48/CE, 23 avr. 2008 ...
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son programme de travail annuel 2023 (AWP). Il définit les domaines de travail prioritaires de l'ESMA pour l'année prochaine afin de remplir sa mission de renforcement de la protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers stables et...
Après avoir consulté les États membres sur le sujet, la Commission européenne a adopté une communication instaurant un encadrement temporaire de crise afin de leur permettre d'exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la...