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Taxe carbone aux frontières : le Parlement et le Conseil de l'UE parviennent à un accord

Travaux préparatoires

Selon l'accord conclu, un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) sera mis en place pour aligner le prix du carbone payé pour les produits de l'UE fonctionnant dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE) avec celui des marchandises importées. Les entreprises qui importent dans l'UE seront tenues d'acheter des certificats MACF afin de compenser la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE.Nouveau mécanisme. - Le règlement incitera les pays non-membres de l'UE à accroître leur ambition climatique. Seuls les pays ayant la même ambition climatique que l'UE pourront exporter vers l'UE sans acheter de certificats MACF....

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