L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié son rapport final comprenant un avis sur les pannes de marché (Market Outages), soulignant l'importance pour les plates-formes de négociation de disposer d'un plan de panne approprié à communiquer à leurs membres, participants , et le public. Dans cet avis, l'ESMA précise également les mesures que les plates-formes de négociation devraient suivre...

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte - l’organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions - avait condamné Microsoft Ireland Operations Limited à une amende de 60M€. Elle avait également exigé de la société, dans un délai de 3 mois, de permettre aux utilisateurs de « bing.com » situés en France de donner leur consentement au recours à des traceurs utilisés pour la lutte contre la fraude publicitaire, dès...

À la suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE, EBA) a mis à jour les modèles à utiliser pour le deuxième rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la position AMF DOC-2023-03 qui intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et visent à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance de celles-ci, en...

Le 14 avril dernier, EDF a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a développé en 2022 une nouvelle forme de contrôle des établissements pénitentiaires spécifiquement orienté sur l’évaluation de la dignité des conditions de...

Dans une décision rendue le 16 mai, qui peut faire l’objet d’un recours, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 € assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice une sanction pécuniaire de 50 000 € assortie d’un avertissement et à l’encontre de son...

Des contrôles sur place, qui ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), ont mis en évidence des « carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits (…), tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients ». Deux...