Impact temporaire sur la qualité de l'eau : une formule malheureuse

Le 14 octobre 2020, le Conseil d'État (CE, 14 oct. 2020, n° 429341) a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité avec l'objectif de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau, exprimé par l'article 4 de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, d'une disposition réglementaire de droit interne (C. envir., art. R. 212-13 issu du D. n° 2018-847, 4 oct. 2018) qui permet d'autoriser un projet ou un programme sans prendre en compte les impacts de courte durée et sans conséquence de long terme sur l'état de l'eau de surface. Le présent arrêt répond à cette question préjudicielle par un NON qu'il nuance. Il n'en va autrement que s'il est manifeste que de tels impacts,...