De la preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition aux poussières d'amiante

Par une décision remarquée, le Conseil d'État avait reconnu que la responsabilité fautive de l'État, en sa qualité d'employeur, pouvait être engagée au titre du préjudice d'anxiété résultant du fait pour des agents publics d'avoir été exposés à l'amiante (CE, 3 mars 2017, n° 401395, min. Défense : JurisData n° 2017-003398 ; Lebon, p. 81 ; V. Amiante : préjudice d'anxiété pour les travailleurs de la DCN ; JCP A 2017, act. 190) ; cette décision étant à distinguer de celle où la responsabilité de l'État a été engagée en sa qualité de puissance publique : CE, ass., 3 mars 2004, n° 241152, min. Emploi : Lebon). En espèce, la ministre des Armées s'est pourvue en cassation contre un arrêt confirmatif condamnant l'État à indemniser un marin qui,...