Redressement et résolution des contreparties centrales : publication d'une ordonnance pour adapter le droit français au droit de l'UE

Depuis la pleine entrée en application du règlement (UE) 2021/23 (règlement RCC) le 12 août 2022, les modalités de redressement et de résolution des contreparties centrales (ou chambre de compensation) font l'objet d'un encadrement européen spécifique. Pour les chambres de compensation qui disposent d'une licence bancaire comme c'est le cas en France, ce nouveau régime se substitue au régime propre aux établissements de crédits issu de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (dite BRRD). Les principes du redressement et de la résolution de ces deux textes sont toutefois très...