L'Union européenne étant confrontée aux conséquences d'une pénurie d'approvisionnement sur le marché mondial de l'énergie depuis l'été dernier, la Commission européenne a annoncé avoir pris un large éventail de mesures pour aider les États membres à faire face aux prix élevés de l'énergie. Dans une communication du 18 mai 2022, elle énumère également un certain nombre de domaines dans lesquels il est possible...

Alors que l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie a entraîné la hausse des prix de l'énergie et mis en évidence la dépendance excessive de l'UE à l'égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie, les dirigeants de l'UE sont convenus de se défaire progressivement de la dépendance de l'Europe aux importations d'énergie russe, et ce dès que possible. À l'occasion du Conseil...

Le 16 mai dernier, le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert définitif aux nouvelles règles applicables aux infrastructures énergétiques transfrontières. La révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a pour objectif de moderniser, décarboner et interconnecter les infrastructures énergétiques transfrontières des États membres afin d'aider l'UE à atteindre ses objectifs de...

Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, afin d'améliorer encore la résilience et les capacités de réaction aux incidents du secteur public comme du secteur privé et de l'UE dans son ensemble. Une fois adoptée, la nouvelle directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, appelée...

Quelques semaines après le Parlement européen, le Conseil de l'UE a adopté le règlement sur la gouvernance des données (également appelé « Data gouvernance act » ou DGA). Ce texte a pour objectif de promouvoir la disponibilité des données et de créer un environnement fiable pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche et de création de nouveaux services et produits innovants. Après signature par les...

Annoncée il y a un an, à l'occasion de la présentation du nouveau cadre pour permettre aux entreprises de se relever de la crise, la proposition de directive permettant la mise en place d'une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement (DEBRA pour Debt-equity bias reduction allowance) a été dévoilée le 11 mai 2022 par la Commission européenne. L'objectif est que les entreprises...

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants diffusés en ligne. Selon la Commission, le système actuel, qui repose sur la détection et le signalement volontaires par les entreprises, s'est révélé insuffisant pour protéger correctement les enfants et, en tout état de cause, il ne sera plus disponible, dès que la solution...