La Commission a présenté cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l'UE en matière de sécurité et à éviter la pollution par les navires. L'objectif est de doter l'UE d'outils permettant de promouvoir des transports maritimes propres et modernes. Les nouveaux textes doivent aligner les règles de l'UE sur la réglementation internationale, en garantissant l'égalité des conditions de concurrence...

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles actualisées afin de contribuer à prévenir la surpêche. La révision du régime de contrôle de la pêche doit moderniser la manière dont les activités de pêche sont contrôlées afin de garantir que les navires de l'UE et les navires pêchant dans les eaux de l'Union respectent les règles de la politique commune de la pêche (PCP...

La Commission européenne propose de nouvelles règles visant à garantir le maintien de la protection des adultes dans les affaires transfrontières et le respect de leur droit à l'autonomie individuelle, y compris la liberté de faire leurs propres choix en ce qui concerne leur personne et leurs dispositions futures, lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE. Les propositions concernent les adultes qui, en raison d'une...

Le 31 mai, l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture, sans modification, une proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices...

Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Le Sénat a adopté le 30 mai en première lecture, après l'avoir modifié, le projet de loi visant à moderniser le cadre d'action de l'administration des...

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur trois propositions visant à créer un point d'accès unique européen (PAUE) pour les informations publiques liées à la finance et à la durabilité concernant les entreprises et les produits d'investissement. Le PAUE fait partie du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux (UMC...

La Commission a adopté un train de mesures sur les investissements de détail, qui place les intérêts des consommateurs au cœur de l'activité d'investissement de détail. L'objectif est de donner aux investisseurs de détail (c'est-à-dire les investisseurs «consommateurs») les moyens de prendre des décisions d'investissement en adéquation avec leurs besoins et leurs préférences, tout en veillant à ce qu'ils soient...

Dans le prolongement de la proposition de la Commission européenne d'accélérer le déploiement des paiements instantanés en euros, le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur le futur règlement. L'objectif est d'améliorer la disponibilité des solutions de paiement instantané en euros pour tout détenteur d'un compte bancaire dans l'UE et dans les pays de l'EEE. Les nouvelles règles devraient, par ailleurs, améliorer...