Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été déposée le 21 juillet 2021 à l'Assemblée nationale par le député Sylvain...

Déposée par les députés Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean le 23 décembre 2020, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet 2021, par plus de 60 sénateurs, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui a été adopté définitivement le même jour par l'Assemblée...

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures visant à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT ou LCB/FT). Ce paquet législatif met en œuvre le plan d'action pour une politique globale de l'Union en la matière adopté le 7 mai 2020 par la Commission européenne. Au programme de ce paquet, quatre...

Urgence. - Face à une reprise forte de l'épidémie de Covid-19 sur tout le territoire avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé le 12 juillet une accélération de la vaccination et une extension du passe sanitaire durant l'été (V. Covid-19 : de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta). Mettant en musique ces nouvelles orientations de gestion de la crise sanitaire, un projet de...

Dans les tuyaux européens depuis quelques années, le Pacte vert pour l'Europe a pris sérieusement corps avec la présentation, hier, par la Commission européenne, de 12 textes qui seront négociés dans le mois à venir au Parlement et au Conseil. L'objectif est d'adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l'Union de...

Inscrit au cœur de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 par le Gouvernement, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 8 juillet...