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Union des marchés des capitaux : de nouvelles propositions sur la compensation, l'insolvabilité et la cotation des entreprises

Travaux préparatoires

La Commission européenne a présenté un train de mesures visant à poursuivre la mise en place de l'union des marchés des capitaux (UMC) de l'UE. Ces mesures ont pour objectif : - de rendre plus attractifs et plus résilients les services de compensation de l'UE, de manière à soutenir l'autonomie stratégique ouverte de l'UE et à préserver la stabilité financière ; - d'harmoniser à l'échelle de l'UE certaines règles en matière d'insolvabilité des entreprises, de manière à les rendre plus efficaces et à contribuer à promouvoir les investissements transfrontières ; - d'alléger, par une nouvelle législation sur la cotation, la charge administrative pesant sur les entreprises de toutes tailles, notamment les PME, qui souhaitent faire appel à...

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