Le Conseil de l'UE adopte définitivement la directive sur les énergies renouvelables

Après son adoption par le Parlement européen le 12 septembre dernier, la directive sur les énergies renouvelables (RED) est définitvement adoptée par le Conseil de l'UE. Elle porte la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un complément indicatif supplémentaire de 2,5 % pour permettre d'atteindre l'objectif de 45 %.

Pour rappel, la révision de la directive sur les énergies renouvelables est une réponse aux aspects énergétiques de la transition climatique de l'UE dans le cadre du paquet « Fit for 55 » (Ajustement à l'objectif 55).

Tous les États membres contribueront à atteindre des objectifs sectoriels plus ambitieux dans les domaines des transports, de l’industrie, des bâtiments et du chauffage et du refroidissement urbains. L’objectif des sous-objectifs est d’accélérer l’intégration des énergies renouvelables dans les secteurs où l’intégration a été plus lente.

Transport. - Les États membres auront la possibilité de choisir entre :

• un objectif contraignant de réduction de 14,5 % de l’intensité des gaz à effet de serre dans les transports résultant de l’utilisation d’énergies renouvelables d’ici 2030

• ou une part contraignante d'au moins 29 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports d'ici 2030

Les nouvelles règles établissent un sous-objectif combiné contraignant de 5,5 % pourles biocarburants avancés(généralement dérivés de matières premières non alimentaires) etles carburants renouvelables d'origine non biologique(principalement l'hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques à base d'hydrogène) dans la part des énergies renouvelables fournies au secteur des transports. Au sein de cet objectif, il existe une exigence minimale de 1% decarburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO)dans la part des énergies renouvelables fournies au secteur des transports en 2030.

Industrie. - La directive stipule que l'industrie devra augmenter l'utilisation des énergies renouvelables de 1,6 % par an. Les États membres ont convenu que 42 % de l’hydrogèneutilisé dans l’industrie devrait provenir decarburants renouvelables d’origine non biologique(RFNBO) d’ici 2030 et 60 % d’ici 2035.

Les États membres auront la possibilité de réduire de 20 % la contribution des RFNBO à l’utilisation industrielle, sous deux conditions :

• si la contribution nationale des États membres à l'objectif global contraignant de l'UE atteint leur contribution attendue

• la part de l'hydrogène issu de combustibles fossiles consommée dans l'État membre n'est pas supérieure à 23% en 2030 et à 20% en 2035

Bâtiments, chauffage et climatisation. - Les nouvelles règles fixent un objectif indicatif d'au moins 49 % de part d'énergie renouvelable dans  les bâtiments en 2030 .  

Les objectifs en matière d'énergies renouvelables pourle chauffage et le refroidissement augmenteront progressivement,avec une augmentation contraignante de 0,8 % par an au niveau national jusqu'en 2026 et de 1,1 % de 2026 à 2030. Le taux annuel moyen minimum applicable à tous les États membres est complété par des augmentations indicatives supplémentaires calculées spécifiquement pour chaque État membre.

Bioénergie. - La directive renforce les critères de durabilité pour l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques, afin de réduire le risque de production non durable de bioénergie. Les États membres veilleront à ce que le principe de cascade soit appliqué, en mettant l'accent sur les régimes de soutien et en tenant dûment compte des spécificités nationales.

Des permis plus rapides pour les projets. - Les procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables seront accélérées. L'intention est d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans le contexte du plan REPowerEU de l'UE visant à devenir indépendant des combustibles fossiles russes, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Les États membres concevront des zones d’accélération des énergies renouvelables où les projets d’énergies renouvelables seront soumis à des processus d’octroi de permis simplifiés et rapides. Le déploiement des énergies renouvelables sera également présumé être d'un « intérêt public majeur », ce qui limitera les motifs d'opposition juridique aux nouvelles installations.

La directive sera publié prochainement au JOUE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront d'un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive pour la transposer dans leur législation nationale.