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Énergie : la Commission européenne propose une intervention d'urgence sur le marché pour réduire les factures

Travaux préparatoires

Afin d'alléger la pression accrue que la situation, née de la guerre en Ukraine, fait peser sur les ménages et les entreprises en Europe, la Commission européenne a présenté des mesures exceptionnelles de réduction de la demande d'électricité, qui contribueront à faire baisser le coût de l'électricité pour les consommateurs, ainsi que des mesures visant à redistribuer les recettes excédentaires du secteur de l'énergie aux clients finaux. Cette proposition de règlement s'inscrit dans le prolongement des mesures précédemment adoptées afin d'assurer le remplissage des installations de stockage de gaz (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1032, 29 juin 2022) et de réduire la demande de gaz pour se préparer à l'hiver prochain (Cons. UE, règl. (UE)...

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