Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé du 16 juin 2021, le Pr. John Newton est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé...

Par décret, sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 ...

Par arrêté du 16 juin 2021, Mme Audrey Farrugia est nommée conseillère politique pénitentiaire au cabinet du garde des Sceaux, en remplacement de M. Thierry Donard, nommé directeur adjoint de l'administration...

Par arrêté du garde des Sceaux du 14 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Deharveng, magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire. Est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de...

Par décret du 16 juin 2021, M. Thierry Donard, magistrat, est nommé directeur, adjoint au directeur de l'administration...

Sont précisées, par décret, les conditions d'application de la revalorisation des pensions des personnes non-salariées des professions agricoles à 85 % du SMIC net agricole, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise...

Un arrêté du 16 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021 ; V. Actualisation des listes indiquant les niveaux de circulation de la Covid-19). Les États-Unis et le Canada intègrent la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus. À l'inverse, l'Afghanistan, les Maldives, et le Paraguay intègrent la...

Le décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), pour tirer les conséquences de l'extension de ces missions aux conventions et accords (CSS, art. L. 911-1), et aux dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale par la loi ASAP du 7...

À la suite du Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Espace économique européen. Ainsi, pour certains ULM identifiés ou immatriculés au Royaume-Uni, l'exemption d'accord préalable auprès des autorités françaises (portant sur la navigabilité de l'aéronef et les titres des pilotes) ne s'applique plus. Un arrêté du 9 juin 2021 réinstalle cette disposition facilitatrice pour de tels ULM identifiés ou...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux transmissions d’informations, sous forme de « rapports particuliers », effectués par les parquets à l’attention du ministre de la Justice concernant des procédures judiciaires en cours....

Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021, ont notamment été présentés ...

L'Assemblée nationale a adopté le 11 juin, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021...

Avant de prendre la parole, chose inhabituelle, à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juin, le Premier ministre s'est fendu de deux tweets particulièrement évocateurs : « Dès demain, le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire sauf dans certaines circonstances (regroupements, lieux bondés, files d'attente, marchés...) » ; et « Le couvre-feu à 23h00, qui devait s'appliquer jusqu'au...

Comment concilier la protection des données personnelles liées aux travailleurs en situation de handicap et la publicité que requiert une administration régulière ? Le Conseil d'État était saisi d'une pareille question à l'occasion d'un pourvoi en cassation se rapportant au refus de retirer les informations personnelles d'un fonctionnaire, lesquelles ont été publiées sur le site internet de son administration à la...

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Par un arrêt du 15 juin 2021, la grande chambre de la Cour de justice énumère les conditions dans lesquelles une autorité nationale de contrôle qui n'est pas chef de file du traitement peut exercer son pouvoir de porter toute prétendue violation du RGPD devant une juridiction de son État, en marge du mécanisme de « guichet unique » qui prévoit l'exclusivité d'action en matière de traitements transfrontaliers au...

Au premier trimestre 2021, l'indice du coût du travail (ICT) – salaires seuls de l'ensemble du secteur marchand progresse, mais de façon moins importante qu'au trimestre précédent : +0,4 % en glissement trimestriel après +1,3 % (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Cette augmentation est due à une hausse de la masse salariale légèrement plus marquée que celle des heures...

Au 1^er janvier 2022, les demandes et instructions d'autorisation d'urbanisme devront être dématérialisées (communes > 3 500 hab....

En mai 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est en repli (–4,0 % après +1,9 % en avril en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en forte baisse (–7,3 % après +0,7 %) tandis que les créations d’entreprises classiques sont de nouveau en hausse (+2,1 % après +4,0 %). Malgré ce repli en mai,...

En mai 2021, le nombre de défaillances cumulées sur 12 mois s'élève à 29 151  Avec ce chiffre, le nombre de défaillances sur un an à fin mai 2021 est en recul de 29,7 %. Ce recul est moins fort qu'à fin avril (- 34,6 %) mais cette évolution est due à un « effet de base ». À fin mai 2021, la base de calcul des variations (juin 2019 – mai 2020) inclut le mois de mai 2020, troisième mois de mise en place du...

En mai 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,3 % sur un mois, après +0,1 % en avril. Les prix des services accélèrent (+0,3 % après +0,1 %) et ceux de l’énergie (+0,5 % après −0,4 %) et des produits manufacturés (+0,1 % après −0,1 %) rebondissent. Les prix du tabac sont stables et ceux de l’alimentation ralentissent légèrement (+0,5 % après +0,6 %...

La création et l'élection d'adjoints de quartier n'interviennent pas nécessairement, comme pour les autres adjoints, lors de la première réunion du conseil municipal suivant le renouvellement général des conseils municipaux (CGCT, art. L. 2121-7), a précisé le Conseil d'État. Si, néanmoins, ces opérations se déroulent lors de cette première réunion, il n'est pas non plus exigé qu'adjoints et adjoints de quartier...

À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur le droit de préemption en matière forestière au bénéfice des communes. Plus précisément, un député interroge le gouvernement sur l'opportunité d'accroître les prérogatives de la commune et de simplifier les outils dont elle dispose, notamment en ne la dotant que du droit de préemption forestier et en étendant...