accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

M. Patrick Mathe est nommé autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Actualisation des zones de circulation de la Covid-19 : les États-Unis et le Canada intègrent la zone verte

Organisation et fonctionnement de de la CNNCEFP

Autorisation spéciale pour les ULM britanniques à survoler le territoire français sans demande préalable auprès des autorités

Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

La transmission d’informations au garde des Sceaux sur une affaire en cours est-elle conforme à la Constitution ?

Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Jean Castex annonce la fin du port du masque en extérieur et la levée du couvre-feu

La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle

Facebook Ireland, guichet unique et exceptions : précisions sur les pouvoirs des autorités nationales « non-chefs de file » pour le traitement transfrontalier de données

L'indice du coût du travail augmente de 0.4 % au 1er trimestre 2021

Repli des créations d’entreprises en mai 2021 mais forte hausse sur les 12 derniers mois

Défaillances d'entreprises en mai 2021 : baisse de 29,7 %

L'IPC du mois de mai 2021 augmente de 0,3 % sur un mois et de 1,4 % sur un an

L. ERSTEIN

Élection d'adjoints de quartier, adjoints - presque - à part

Droit de préemption des communes en matière forestière et condition de contiguïté

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.