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Séléction de la rédaction
C. FRIEDRICH

Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire

La maladie imputable au service : illustration sur la méthode à suivre pour sa reconnaissance

C. FRIEDRICH

De la nature des « redevances » perçues par les agences de l'eau

Les recommandations de la Défenseure des droits pour adapter la législation funéraire

Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour mieux protéger les victimes d'accidents de la route

[27.10.2021]

À l'occasion de la seconde session plénière d'octobre, le Parlement européen a adopté un projet de directive modifiant la directive relative à l'assurance automobile du 16 septembre 2009 (PE et Cons. UE, dir. 2009/103/CE, 16 sept. 2009). La mise à jour des règles de l'assurance automobile vise à garantir une meilleure protection et une égalité de traitement des citoyens de l'UE impliqués dans des...

Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et les Bouches-du-Rhône

L. ERSTEIN

Majoration des indemnités de fonctions, l'outre-mer laissé pour compte

Opérateurs mobiles : 3e liste des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 et modifications pour les années 2019 et 2020

Filière REP des papiers graphiques : conditions dans lesquelles s'établit le versement de la contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes agréés

Révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque

Covid-19 : les pharmaciens peuvent contrôler et convertir les certificats des ressortissants vaccinés dans un État tiers à l'UE

Modification de certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Séléction de la rédaction
L. ERSTEIN

Une tarification différenciée de l'assainissement

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