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Assurance maladie : 723 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées en 2025

Retraités de l’État : révision du barème de l’aide au maintien à domicile

Au 1er avril 2026, + 6,3 % de personnes détenues sur un an

Électricité : adaptation du mécanisme de prime en cas de prix négatifs

Exploitations agricoles : création d’une instance de coordination pour un contrôle unique annuel

Structures d’insertion : prolongation de la reconduction des avenants financiers

Justice des mineurs : fixation du cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative

[20.04.2026]

Le décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 a créé les unités judiciaires à priorité éducative. Conformément aux dispositions de l'article R. 241-33 du Code de la justice pénale des mineurs, le présent arrêté détermine le cahier des charges de ces nouvelles unités éducatives de la protection judiciaire de la...

Accueil et intégration des réfugiés : centralisation des missions au sein du ministère de l'Intérieur

Permis de conduire : renouvellement de l’agrément de La Poste pour le code

Transport routier : instauration d’aides exceptionnelles face à la hausse des carburants

Médicaments à usage humain : actualisation des conditions d’accès pour les vétérinaires

Concours des IRA 2026 : fixation et répartition des postes offerts

Protections périodiques réutilisables : mise en place de leur prise en charge par l’assurance maladie

Aéronefs : prorogation de l’autorisation dérogatoire du biocide « BIOBOR JF » jusqu’en 2027

Qualité de l’air : nouveau découpage des régions en zones administratives de surveillance à compter de 2027

Une circulaire détaille les modalités de fonctionnement de la réserve citoyenne de réinsertion

Retrait de réductions de peine pour introduction ou utilisation d’objets illicites en détention : circulaire sur les nouvelles dispositions réglementaires

Loi Narcotrafic : circulaire de présentation de la réforme du statut de collaborateur de justice

Travail le 1er mai : vers une dérogation pour les boulangers et fleuristes

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