[29.09.2023]
Sur la base de la conclusion, le 15 septembre, de la première phase de consultation, qui a suscité des réactions de 13 partenaires sociaux européens, la Commission européenne a lancé le 28 septembre 2023, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mettre à jour le cadre de qualité de l'UE pour les stages de...
[29.09.2023]
L’Association française de normalisation (AFNOR) met en consultation publique l’ISO 56001, une norme censée constituer « un gage de réassurance pour les investisseurs qui souhaitent financer des entreprises labellisées pour leur bon management de l’innovation ». Du 28 septembre au 28 décembre 2023, les « innovateurs » sont appelés à livrer leur opinion sur ce « référentiel...
Offert
[29.09.2023]
Prévue par l’article 750-1 CPC, nouvelle mouture, l’obligation, à peine d’irrecevabilité de la demande, de précéder la saisine du tribunal judiciaire d'une tentative de conciliation par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative s’applique aux instances introduites à compter du 1er octobre...
[29.09.2023]
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité en Assemblée plénière le 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de...
[29.09.2023]
Au moment où reprennent les discussions politiques entre les trois institutions européennes sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »), la Défenseure des droits demande avec Equinet et ses homologues européens que le texte issu des négociations permette de garantir le droit de la non-discrimination dans le développement d’une telle technologie à l’échelle...
[29.09.2023]
La Commission européenne a relayé les nouveaux rapports des principales plateforme en ligne sur la manière dont elles ont mis en pratique leurs engagements de réduire la propagation de la désinformation. Ces documents sont téléchargeables sur le centre de transparence qui rassemble toute les productions sur le...
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