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Après avoir mené une large consultation auprès de milliers d'associations, organisé une journée délibérative et réalisé de nombreuses auditions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance, dans un avis qu'il a adopté, une alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale pour soutenir le monde...
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), un rapport sur la complémentaire santé solidaire. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre...
Un arrêté publié le 30 décembre 2022 prévoit que le prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du Code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 5,14 % au cours de l'année 2023 par rapport à l'année...
Un arrêté paru le 30 décembre 2022 fixe le taux d'évolution maximum annuel pour 2023 des prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Il prévoit que les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés à l'article L. 347-1 du Code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 7,36 % en 2023 par rapport à l'année...
Seules ouvrent droit au crédit d'impôt prévu par l'article 199 sexdecies les sommes versées en rémunération des services, mentionnés à l'article D. 7231-1 du Code du travail, qui sont rendus au domicile du contribuable, à l'exclusion des sommes versées en rémunération des activités exercées en dehors de ce domicile (CGI, art. 199 sexdecies, 2combiné à C. trav., art. L. 7231-1, L. 7231-2 et D. 7231-1...
Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et les perspectives et priorités des années à venir, en particulier dans les territoires. Dès 2019, 104 territoires sont engagés dans cette démarche de...
L'arrêt présenté précise certaines des garanties reconnues au bénéficiaire d'une prestation de l'aide ou de l'action sociale qui fait l'objet d'une action en répétition de l'indu (sur l'office du juge en ce cas : CE, sect., 16 déc. 2016, n° 389642, Guionnet : JurisData n° 2016-027611 ; Lebon 2016 ; JCP A 2017, 2068)....
En application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 13 mai 2019 fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux CHRS, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs se situent au-dessus de ces tarifs, les règles de convergence qui s'appliquent pour...
Après la publication de son rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans lequel il avait identifié les effets de ces dispositions sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits a rendu public un bilan intitulé « Le droit à l’erreur, et...
Deux circulaires du ministère des Solidarités et de la Santé du 25 mars 2019 sont relatives à la revalorisation des prestations familiales versées en métropole (Circ. n° SSAS1908955J, 25 mars 2019) et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2019 (Circ. n° SSAS1908957J, 25 mars 2019...
Le décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 revalorise de manière exceptionnelle de 2018 à 2020, le montant de l’allocation spéciale pour les personnes âgées servie à Mayotte et son plafond de ressources. Il est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, art. 40)....
Un arrêté du 2 mai 2018 fixe, en référence à un coût à la place, les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que, pour les établissements dont les tarifs appliqués se situent au-dessus de ces tarifs, les règles de convergence qui s’appliquent (CASF, art. L. 314-4...
La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du barème et des plafonds de ressources de l'allocation de base à taux plein sur celui du complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018 (L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, art. 37). Le décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 définit les modalités de mise en œuvre de cette...
Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 revalorise de manière exceptionnelle, pour les années 2018 à 2020, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse, par application combinée avec les dispositions du décret du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse (L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, art. 18...
L'arrêté du 9 mars 2018 modifie le montant mensuel de l'aide forfaitaire attribuée aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, les associations agréées ainsi que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et qui ont conclu une convention avec l'État pour loger, à titre transitoire, des personnes défavorisées (CSS, art. L. 851-1...