Le défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le 6 septembre, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers » dans lequel il a identfié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Il relève que l'usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d'accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé. Pourtant, la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle emploi ne représentent que 3% du montant totale de la fraude détectée en France en...
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