Un organisme payeur peut-il procéder à des retenues sur des échéances à venir de RSA ou de prime d'activité se rapportant à une période antérieure à la décision de récupération ?

L'ouverture de droits à la prime d'activité et au revenu de solidarité activité constitue des échéances à venir permettant la récupération d'indu d'une autre prestation, alors même que ces échéances se rapporteraient à des droits ouverts au titre d'une période antérieure à la décision de récupération de l'indu....