Le bénévolat des bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, qui ne sont pas orientés vers Pôle emploi, peuvent être tenus de participer à des actions de bénévolat, confirme la cour (CE, 15 juin 2018, n° 411630, Département du Haut-Rhin : JurisData n° 2018-010192 ; Lebon T., p. 816 ; V. Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du RSA). Sous réserve que cette participation soit prévue dans le contrat qu’ils doivent signer avec le département, contribue à une meilleure insertion professionnelle et reste compatible avec la recherche d’un emploi. Une délibération du conseil départemental peut donc prévoir, illustre la cour, le principe de la mise en place d’un dispositif de service individuel bénévole et conditionner le...