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Calcul de l'AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un ESAT

Législation

Un décret entrant en vigueur au 1er janvier 2023, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT...

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