RSA et prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Lorsqu'un citoyen bénéficie du revenu de solidarité active (RSA), il est normal que ses revenus réguliers soient pris en compte dans le calcul de la part à laquelle il a droit et ce, pour ne pas qu'il réalise un enrichissement sans réelle cause (ici sociale) au détriment d'autres bénéficiaires et/ou de la collectivité de façon générale. Le présent arrêt revient sur la prise en compte des revenus artistiques des bénéficiaires du RSA en considérant que même irréguliers, ils peuvent traduire une forme de « régularité » au long terme emportant leur prise en compte....