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Des précisions sont apportées par l'administration fiscale sur les modalités d'application du crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale ( HVE, L. fin. pour 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 151 modifié ). Ce dispositif vise uniquement l'obtention initiale de la certification par l'exploitant agricole indique un rescrit du 27 novembre 2024....
Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 6 novembre 2024, l'Administration précise le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2024 au 30 décembre 2024....
L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII) prend en compte les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, pour le premier, et à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour le second (CGI, art. 244 quater B, II, b et 244 quater B, II, k, 2° ; CGI, ann. III, art. 49 septies G...