L’activité professionnelle rémunérée de l’APL
[27.06.2018]
La présente décision précise la notion d’activité professionnelle rémunérée qui permet à la caisse d’allocations familiales d’évaluer les ressources du bénéficiaire de manière forfaitaire quand le ménage n’a perçu aucun revenu au cours de l’année civile de référence, mais que l’un de ses membres a entamé une activité professionnelle rémunérée au cours de l’année...
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