Respect assuré in concreto du contradictoire
[26.03.2024]
Parmi les principes qu'une administration oublie de temps à autre, figure le respect de la règle du contradictoire et ce, tant dans certaines procédures administratives où il est imposé (par exemple en cas de sanction disciplinaire) qu'en cas de contentieux juridictionnalisé où l'article L. 5 du CJA garantit que l'instruction le fera respecter au profit de chaque partie. C'est ce que rappelle, matériellement ici, le juge pour une hypothèse où il n'avait pas été laissé assez de temps à l'administré pour répondre et préparer sereinement sa défense....
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