Référé-suspension en matière de prolongation de l’ASE pour jeunes majeurs : précision sur la condition d'urgence

Avec l’explosion du nombre des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (service public départemental destiné à prendre en charge les mineurs étrangers isolés), le juge administratif a été amené à connaître de plusieurs recours à propos du dispositif transitoire institué pour accompagner les jeunes étrangers ayant acquis la majorité. Un de ceux-là a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre la décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère lui a refusé le bénéfice d’un « contrat jeune majeur » et d’enjoindre au département de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois. Par suite du rejet de son recours, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Celui-ci a...