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L'Ariège rejoint la liste des départements qui expérimentent la recentralisation du RSA

Législation

L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans. L'article 132 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que les départements ayant délibéré entre le 16 janvier 2022 et le 30 juin 2022 et remplissant les critères fixés par l'article 43 précité peuvent entrer dans le dispositif expérimental à compter du 1er janvier...

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