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Nouvelles règles de calcul pour l'AAH à Mayotte

Législation

Le décret supprime la référence à la condition de résidence d'un an et détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) à Mayotte. Il supprime la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation, ainsi que les abattements et neutralisations applicables sur les revenus du conjoint, notamment en cas de cessation d'activité de...

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