Un arrêté publié le 7 juillet ...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Un arrêté du 14 juin 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même...
Le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifie le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de...
Un règlement (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de...
Le règlement (UE) 2024/1230 du Parlement Européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie les règlements (CE) n° 80/2009 du 14 janvier 2009, (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010 et (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de...
Au Journal officiel du 31 mars, sont publiés ...
Un décret paru le 31 mars liste les documents devant être disponibles pour les salariés travaillant à bord des navires qui sont concernés par l’article L. 5591-1 du Code des transports. Ces documents ont trait, entre autres, aux conditions de travail, aux droits et obligations des salariés, et inclut des informations sur leur contrat de...
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifie le règlement du 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union ( Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006 ...
La directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifie la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de...
Pour tout embarquement au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à bord d'aéronefs exploités sous couvert d'une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse, les tarifs de l'aviation civile et de solidarité prévus respectivement aux 1° et 2° de l'article L. 422-20 du Code des impositions sur les biens et services sont remplacés par un tarif unique, dispose l'article L. 422-26 issu du même...
Le règlement d'exécution (UE) 2023/203 du 27 octobre 2022 prévoit les modalités d'application du règlement du 4 juillet 2018 en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l'information susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité aérienne (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/1139, 4 juill. 2018...
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2295 de la Commission du 23 novembre 2022 modifie le règlement du 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006...
Le règlement (UE) 2022/2038 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifie le règlement du 18 janvier 1993 en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire (Cons., règl. (CEE) no 95/93, 18 janv. 1993...
Un arrêté du 24 juin 2022 modifie l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Est ajoutée une précision sur le poids des avions concernés par la redevance. L'arrêté prévoit également des dispositions concernant certains...
La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 instaure une taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport, codifiée aux articles 300 bis à 300 sexies du CGI (L. fin. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 116). Le décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 fixe ses modalités de déclaration, de liquidation et de...
Le règlement d’exécution (UE) 2022/862 du 1er juin 2022 modifie le règlement 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union (Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006...
La loi n° 2022-91 du 31 janvier 2022 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Valenciennes le 15 avril 2019, et dont le texte est annexé à la présente...
Quatre règlements d'exécution du 21 janvier 2022 prévoient les modalités d'application de la directive du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/883, 17 avr. 2019 ; V. Publication de la directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires dans l'UE...
Le règlement d'exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrête les modalités de mise en œuvre du mécanisme européen commun de classification des risques («ERCS ») énoncé dans le règlement délégué du 6 octobre 2020 (Comm. UE, règl. délégué (UE) 2020/2034, 6 oct. 2020...
Le règlement d'exécution (UE) 2021/2070 de la Commission du 25 novembre 2021 modifie le règlement du 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union (Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006...
Le décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 met en conformité les dispositions du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire et du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire avec l'arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019 relatif au statut des quais à voyageurs (CJUE, 10 juill. 2019, aff. C-210/18, WESTbahn Management GmbH...
Le règlement d’exécution (UE) 2021/883 de la Commission du 1er juin 2021 modifie le règlement du 22 mars 2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Comm. UE, règl. (CE) 474/2006, 22 mars 2006...