Taxi : versement d'une avance sur les remboursements partiels de la TICPE pour 2022

Afin de soutenir les exploitants de taxis face à la hausse des prix des carburants résultant du contexte international, le décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 accorde une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre des acquisitions de carburants de l'année 2022. La mise en œuvre de cette mesure débutera à partir du 15 avril 2022 et s'étendra jusqu'au 31 décembre...