Tarifs, coefficients et classification pour la taxe sur les nuisances sonores aériennes
[30.03.2022]
Un arrêté du 21 mars 2022 est relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores...
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