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Les règles relatives à l'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires sont à nouveau modifiées

Législation

Le 16 février 2021, eu égard aux effets persistants de la crise de la Covid-19 sur le trafic aérien, l'Union avait modifié le règlement (CEE) no 95/93 afin d'accorder aux compagnies aériennes une prolongation de la dérogation à la règle du créneau horaire (slot) utilisé ou perdu au cours de la période de planification horaire de l'été 2021 en suspendant cette règle pour une nouvelle période allant du 28 mars 2021 au 30 octobre 2021 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/250, 16 févr. 2021 ; V. Utilisation des créneaux horaires aéroportuaires : les nouvelles règles sont publiées). Le règlement délégué (UE) 2022/255 de la Commission du 15 décembre 2021 prolonge cette dérogation jusqu'au 29 octobre 2022. L'objectif est de couvrir la période de...

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