Transport de personnes par navire sur la Manche : approbation d'un accord entre la France et le Royaume-Uni
[02.02.2023]
La loi n° 2023-49 du 1er février 2023 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, et dont le texte est...
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