Aviation civile : les pilotes et le personnel pourront subir des contrôles d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants

L'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile est prise sur le fondement de la loi « DDADUE 2021 » du 8 octobre 2021 (L. n° 2021-1308, 8 oct. 2021, art. 1er ; V. La Loi DDADUE 2021 est publiée). Il s'agit d'une obligation européenne découlant du règlement (UE) 2018/1042 du 23 juillet 2018, adopté à la suite de l'accident de la compagnie Germanwings en 2015 (Un pilote suivi pour un syndrome dépressif avait, sous l'emprise de médicaments, volontairement craché son avion contenant de nombreux passagers...