Publication d'un accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
[19.07.2023]
Le décret n° 2023-612 du 17 juillet 2023 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018. Cet accord annexé au décret est entré en vigueur 22 avril...
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