Modification de plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

Un arrêté du 13 mars 2023 traduit en langue française les expressions conventionnelles définies par la règlementation européenne pour les besoins du service d'information de vol. Il met en cohérence les expressions conventionnelles avec les nouvelles identifications des procédures d'approche aux instruments. Enfin, l'arrêté transpose certaines dispositions édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale précisant les modalités de coordination avec les autorités compétentes des services de la circulation aérienne en cas d'activités susceptibles de perturber l'exploitation des...