Répartition du produit de la taxe sur les installations des éoliennes en mer
[11.04.2023]
Un arrêté du 23 février 2023 prévoit que le produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'Etat est attribué à la SNSM, seul organisme de secours et de sauvetage en mer agréé, intervenu 4 593 pour l'année...
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