Transports transfrontaliers : publication d'un avenant à des conventions entre la France et le Luxembourg
[14.02.2024]
Le décret n° 2024-103 du 12 février 2024 porte publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre...
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