Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
La directive (UE) 2021/1187 prévoit des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle s'applique aux procédures d'octroi d'autorisation requises pour autoriser la mise en œuvre : - de projets qui font partie de tronçons présélectionnés du réseau central tels qu'ils sont répertoriés dans l'annexe ; - d'autres projets relatifs aux corridors de réseau central, tels qu'ils sont identifiés en vertu de l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1315/2013 du 11 décembre 2013, dont le coût total excède 300 M€, à l'exception des projets portant exclusivement sur les applications télématiques, les nouvelles technologies et l'innovation, au sens des articles 31 et 33 dudit...
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