Réception par type et surveillance du marché des véhicules à moteur : publication de nouvelles prescriptions techniques

Le règlement de 2018 relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur vise à mieux contrôler les véhicules mis sur le marché notamment afin d'éviter les fraudes en matière d'émissions (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés). 11 arrêtés du 12 mai 2021 prennent en compte ce texte et certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et du maintien de l'ordre...