Modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers
[09.01.2023]
Un arrêté du 27 décembre 2022 prévoient les modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers. Il contient notamment le formulaire permettant d'établir la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement...
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