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Service d'informations en temps réel sur la circulation : spécifications nécessaires pour garantir la bonne exploitation des données

Législation

Le règlement (UE) 2022/670 de la Commission du 2 février 2022 établit les spécifications nécessaires pour garantir l'accessibilité, l'échange, la réutilisation et la mise à jour des données par les détenteurs de données et les utilisateurs de données aux fins de la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation, et pour faire en sorte que ces services soient précis et disponibles par-delà les frontières pour les utilisateurs...

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