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Les investissements dans les transports en outre-mer et à Saint-Martin bénéficient d'aides fiscales à partir du 1er janvier 2024

Législation

Par décret publié le 4 mai, il est précisé que, pour les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports, les aides fiscales à l'investissement productif en outre-mer s'appliquent aux investissements mis en service et aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2024, assurant ainsi la continuité de l'aide...

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