Les vols en provenance du Royaume-Uni sont exclus du SEQE de l'UE
[31.08.2021]
Dans le règlement délégué (UE) 2021/1416 du 17 juin 2021, la Commission a décidé de modifier la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) (PE et Cons. UE, dir. 2003/87/CE, 13 oct. 2003), en ce qui concerne l'exclusion des vols en provenance du Royaume-Uni du système d'échange de quotas d'émission de l'Union. Ne faisant plus partie de l'Union, le Royaume-Uni doit désormais mettre en place son propre...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface