Éclairage de la CJUE sur le règlement Bruxelles I en présence d'une sentence et d'une décision judiciaire

C'est dans le cadre de l'affaire du naufrage du Prestige que la Cour de justice de l'Union européenne, en sa formation plénière, s'est prononcé sur l'interprétation du règlement Bruxelles I (Cons. UE, règl. (CE) n° 44/2001, 22 déc. 2000) au regard d'un arbitrage. Un arrêt confirmant une sentence arbitrale ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'une décision judiciaire issue d'un autre État membre que si le contenu de cette sentence a pu faire l'objet d'une décision judiciaire adoptée dans le respect des dispositions et des objectifs du règlement Bruxelles I. En l'espèce, la procédure d'arbitrage engagée au Royaume-Uni ne peut donc pas bloquer la reconnaissance du jugement espagnol condamnant l'assureur à verser une indemnisation pour...