Bateau d'intérêt patrimonial : liste des navires ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023
[03.01.2023]
Est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 la liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2023, permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5...
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