Tarifs et répartition de la taxe sur le transport aérien
[27.03.2023]
Un arrêté du 15 mars 2023 fixe la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même...
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