Le plafond de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés est mis à jour
[07.11.2022]
Un arrêté du 7 octobre 2022 met à jour le plafond du tarif de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés. Il modifie l'arrêté du 11 mars 2022 (A. n° CCPD2208286A, 11 mars 2022...
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