Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Un arrêté du 10 avril 2024 modifie l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert, pris en application des articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la...
Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition modifiant la directive de 2015 sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Le nouveau texte fait partie du paquet législatif "sécurité routière"....
Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 précise les conditions d'application de l'obligation, introduite à l'article L. 181-17 du code de l'environnement par l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de notifier les recours dirigés contre les autorisations...
Un arrêté du 31 mars 2023 modifie l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert, pris en application des articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du Code de la...
Le décret n° 2023-228 du 30 mars 2023 par dérogation au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations d'assurance chômage prenant effet le 1er juillet, autorise une seconde revalorisation en 2023, qui prend effet le cas échéant le 1er avril...
La Commission a adopté une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années, ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des...
Le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (L. n° 2022-52, 24 janv. 2022 ; V. La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée...
Dans le prolongement des travaux du Conseil national de la refondation du 8 septembre 2022, le ministre du Travail, du plein-emploi et de l'insertion a confié à Thibaut Guilluy une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail (V. Les leviers que l'exécutif compte actionner pour atteindre le plein-emploi...
La décision d'exécution (UE) 2022/483 du 21 mars 2022 modifie les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l'UE (Comm. UE, déc. exécution (UE) 2021/1073, 28 juin 2021 ; V. Certificat Covid numérique de l'UE : règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance...
Le décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie certaines dispositions relatives aux déplacements au départ ou à destination des collectivités...
La recommandation (UE) 2022/290 du Conseil du 22 février 2022 modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (Cons. UE, recommandation (UE) 2020/912, 30 juin 2020 ; V. Le Conseil de l'UE accepte de lever les restrictions de voyage pour les résidents de certains pays tiers...
Le décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il lève l'obligation de port du masque dans les espaces en extérieur des écoles maternelles et...
Un arrêté du 3 février 2022 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Le Honduras et l'Indonésie sont placés en zone verte. L'Uruguay est retirée de cette zone, elle intègre la zone orange. Par ailleurs, les 13 pays inscrits dans la zone rouge sont placés en zone orange. Il n'y a donc plus de pays dans cette...
Alors que le Parlement est amené une nouvelle fois à se prononcer dans l'urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits rappelle dans un avis publié le 4 janvier 2022 un certain nombre de points d'inquiétudes déjà formulés et en soulève de...
Un arrêté du 31 décembre 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Le Canada et les Comores sont retirés de la zone verte. Les États-Unis, la République démocratique du Congo et la Tanzanie sont placés en zone...
Afin de concrétiser les annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés...
Un arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). La Jordanie et le Liban sont retirés de la liste des pays en « zone verte ». Le Brésil, le Costa Rica et Cuba sont retirés de la liste des pays en « zone rouge ». Le Nigeria, quant à lui, est ajouté à liste des pays en « zone...
Le décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il précise les conditions d'accès au territoire pour les personnes en provenance de l'île...
Deux décrets des 26 et 27 novembre 2021 modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés...
Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021). Il modifie la liste des 39 départements français dans lesquels l'obligation du port du masque dans les établissements scolaires est rétablie à partir du 8 novembre...
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021) est modifié par un décret, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, qui stipule que les autotests ne sont plus désormais reconnus comme preuve pour le passe...
Un arrêté du 8 octobre 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Aucun nouveau pays n'est placé en zone rouge. Sortent de cette zone l'Afrique du Sud ; l'Algérie ; la Colombie ; le Maroc ; la Tunisie. Sont placés en zone verte : les Emirats arabes unis ; le Koweït ; le Qatar ; le Rwanda ; et le...
Le décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie la liste des départements concernés par l'obligation de port du masque dans les...
Le décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie les dispositions relatives aux modalités de déplacement des personnes d'une région ultramarine à une...
Trois décrets des 3, 7 et 11 août 2021 modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés...
Présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi) qui, entre autres mesures, rend obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et étend le passe sanitaire, a été adopté définitivement le 25 juillet par le...
Un arrêté du 21 juillet 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021 ; V. Actualisation des listes indiquant les niveaux de circulation de la Covid-19). Les Comores et l'Ukraine entrent dans la zone verte, et l'Inde sort de la zone...
Un arrêté du 16 juillet 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021 ; V. Actualisation des listes indiquant les niveaux de circulation de la Covid-19). Bruneï intègre la zone verte, tandis que Cuba, l'Indonésie, le Mozambique et la Tunisie intègrent la zone...
Au-delà de l'annonce de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta, de l'appel réitéré aux Français à se faire vacciner (V. Covid-19 : de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta), dans son allocation du 12 juillet, le président de la République a parlé « travail » et...
Le règlement du 14 juin 2021 a défini le certificat Covid numérique de l'UE, qui sert à prouver qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a effectué un test dont le résultat est négatif ou s'est rétablie d'une infection (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/953, 14 juin 2021 ; V. Certificat Covid numérique de l'UE : les règlements sont publiés...
Les organisations d'employeurs et de salariés gestionnaires de l'assurance chômage ont signé le 28 juin 2021 un avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - convention qui avait pris fin le 30 juin 2021 – qui acte la prolongation jusqu'à fin 2022 du dispositif d'accompagnement des salariés touchés par un licenciement...