Le certificat COVID numérique de l'UE devrait être prolongé d'une année
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement ayant pour but de prolonger d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le certificat COVID numérique de l'UE, le virus de la Covid-19 restant largement répandu en Europe. La prorogation du règlement permettra aux voyageurs de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans l'Union lorsque les États membres maintiennent certaines mesures de santé publique. Le timing doit permettre au Parlement européen et au Conseil de conclure la procédure législative avant l'expiration du règlement actuel (
En plus de la prorogation du certificat, la Commission propose d'y apporter certaines modifications pour :
- inclure les tests antigéniques en laboratoire de grande qualité parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré. Le but est d'élargir la gamme de tests de diagnostic autorisés à un moment où la demande de tests de dépistage est très élevée ;
- garantir que les certificats de vaccination indiquent le nombre total correct de doses administrées dans tout État membre et pas uniquement dans celui qui délivre le certificat. Le but est de répondre aux préoccupations d'ordre pratique exprimées par les citoyens à propos de certificats indiquant un nombre incorrect de doses lorsque celles-ci sont administrées dans différents États membres ;
- faire en sorte que le certificat puisse être délivré aux personnes qui participent à des essais cliniques de vaccins contre la Covid-19. Le certificat COVID numérique de l'UE délivré aux personnes qui participent à des essais pourra alors être accepté par les autres États membres. Cette mesure vise à encourager la poursuite du développement et de l'étude de vaccins.
Par ailleurs, la Commission insiste sur le fait que l'utilisation nationale des certificats de l'UE reste du ressort des États membres. La législation de l'UE relative au certificat ne prescrit ni n'interdit l'utilisation nationale du certificat (pour accéder à des événements ou aux restaurants, par exemple). Dans le même temps, lorsqu'un État membre établit un système de certificat à des fins nationales, il devrait continuer à veiller à ce que le certificat COVID numérique de l'UE soit lui aussi pleinement accepté à ces fins. Par ailleurs, la Commission encourage les États membres à aligner leurs périodes de validité nationales sur la période de validité fixée au niveau de l'UE aux fins des déplacements.
Pour que la prolongation puisse être adoptée à temps avant le 30 juin 2022, date d'expiration actuelle du règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition rapidement.