Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2023
[18.10.2023]
Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2023, a été présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le...
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