Modification de la nomenclature des pièces justificatives devant être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des opérations de dépenses
[05.03.2024]
Un arrêté du 20 février 2024 est pris pour modification de la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » et notamment ses sous-rubriques 3.1.1 « Pièces générales », 3.3.1 « Nouvelle situation administrative » et 3.3.7 « Réintégration...
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