Le Gouvernement dévoile son plan de lutte contre les émeutes

Elisabeth Borne a présenté, hier à plusieurs maires, les mesures gouvernementales destinées à lutter contre les émeutes telles que celles survenues en juin dernier. Au programme de ce plan, une enveloppe de 100 M€, des forces d’action républicaines, des stages de responsabilité parentale et l'encadrement de jeunes délinquants par des militaires...

Après un rapide retour sur les faits et les actions menées pour endiguer les violences, et reconstruire les biens et immeubles dégradés ( L. n° 2023-656, 25 juill. 2023  ; V. La loi prévoyant la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines est publiée ), la Première ministre annoncé le déblocage d’une enveloppe de 100 M€ qui pourra être mobilisée pour aider à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.

Parmi les mesures annoncées, le Gouvernement prévoit :

• Au niveau du volet Justice :

- de multiplier par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€ ;

- de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- de faire encadrer, dans certains cas, des jeunes délinquants par des militaires ;

- de responsabiliser davantage les parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs en leur imposant des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général ;

- de créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes ;

- de rendre les parents responsables financièrement des dommages causés par leur enfant mineur ;

- d'appliquer les mesures prévues par le DSA pour faire retirer les contenus violents en ligne ;

- via la future loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, en cours d’examen au Parlement, de renforcer les sanctions contre les plateformes diffusant ces contenus.

• Au niveau du volet social :

- de donner aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir ;

- d'accroître la présence d’adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers via la médiation ;

- d’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté ;

- de doubler le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ;

- de développer le Service National Universel ;

- de développer la Force d’action républicaine visant à concentrer dans un quartier tous les efforts de l’État pendant plusieurs mois en lien avec les communes (expérimentation à lancer dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge).