Covid-19 : modalités du passe sanitaire pour les événements rassemblant plus de 50 personnes
[20.07.2021]
Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie des mesures concernant l'accès à certains événements rassemblant plus de 50 personnes et les modalités d'emploi du passe sanitaire qui s'y...
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