Covid-19 : modification de certaines dispositions concernant les passes vaccinaux de personnes contaminées
[15.02.2022]
Le décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie certaines dispositions relatives à la validité des passes vaccinaux pour les personnes ayant été contaminées par le...
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